La lutte pour le partage des savoirs

Un point de vue du Sud (South Centre 1,2)

Des savoirs en vente3. Un des moteurs économiques de notre époque.

Il s’agit dans cet article des savoirs considérés principalement du point de vue du Sud: ce sont les ressources génétiques (GR, genetic resources), les savoirs traditionnels 4 (TK, traditional knowledge) et les expressions culturelles qui y sont associées (TCE, traditional cultural expressions), parfois assimilées, de manière réductrice, je crois, au folklore.

A qui appartiennent ces savoirs objets d’un commerce régi par les règles de l’OMC, dites ADPIC 5 ?

Depuis longtemps, les pays du Sud avaient pris conscience du fait que leurs ressources (GR, TK, TEC) étaient l’objet d’appropriations (le plus souvent sous forme de brevets) inégales et injustes. Ils appelaient cela: «biopiraterie».

Sous la pression de la société civile, au Sud et au Nord, de gouvernements du Sud, les choses sont remontées jusqu’aux Nations-Unies qui y retrouvent une de leurs fonctions essentielles: la paix, l’équilibre entre les Nations et les peuples. Une agence onusienne en est chargée, l’OMPI, l’organisation internationale de la propriété intellectuelle.

Cette dernière s’appuyait sur deux textes fondateurs : la CBD (convention sur la biodiversité, 1992, 192 pays l’ont signée) ; le protocole de Nagoya en 2010. Ils instituaient la règle de l’accès et du partage des avantages (APA).

Mais il est temps d’en venir aux faits.Quels étaient les griefs du point de vue du Sud? En résumé:

  • De ne pas s’être soumis aux règles nationales en vigueur. L’État est pourtant souverain en ce qui concerne la gestion de ses ressources naturelles

  • De n’avoir pas demandé l’autorisation des communautés.De ne pas les avoir consultées.Notamment, de n’ avoir pas satisfait à l’obligation d’ un PIC (prior information consent), d’un consentement consécutif à une information préalable.

  • De ne pas vouloir révéler l’origine de cette ressource ou connaissance.

  • De ne pas en partager les bénéfices selon l’esprit ou les recommandations de la CBD ou du Protocole de Nagoya (règle du partage des avantages,APA).

  • D’avoir accordé erronément des brevets à des connaissances qui sont dans le domaine public. Qui n’ont jamais été protégées, qui ne sont pas éligibles pour une protection 6, qui ne sont plus protégées, à des connaissances qui ne ne relèvent pas d’une invention.


Les revendications du sud dépassaient les seuls aspects commerciaux. Elles visaient également une autre sorte de reconnaissance, celle de leurs droits d’exister dans une singularité qui a trait à leur vision du monde, à leurs institutions notamment coutumières. Le
droit des peuples autochtones (indigènes ) est en effet l’objet d’une Déclaration des Nations-Unies7 (2006).

Mais finalement qu’est-ce qui est brevetable? Une distinction capitale s’impose. La distinction entre l’invention et la découverte. On ne peut breveter, s’approprier ce qui a été inventé par d’autres. On ne peut que le découvrir! On peut avancer que la nature s’est inventée depuis les temps géologiques, que les populations autochtones se sont constituées depuis des centaines, voire des milliers d’années.

Ce serait trop simple: «le vivant ne peut être breveté!» C’est un bien public!. Mais d’arrêts en arrêts de la Cour Suprême aux États-Unis, de directives en directives de la Communauté européenne, de pays à pays, … les choses se sont compliquées.

Une autre question est abordée par C.M.Correa. On peut la résumer comme suit: «et le savoir des universités?». Sont-elles soumises aux mêmes déchirements? Par le Bay-Dole act aux États-Unis, elles peuvent prendre des brevets et ainsi stimuler leurs recherches. Les frontières se diluent entre recherche universitaire, le plus souvent à base de fonds publics et recherche des entreprises.

On ne s’étonnera donc pas de constater que se développe un vaste mouvement qui vise à limiter l’impact du brevetage, à rendre public ce qui appartient aux communautés, qu’elles soient du Nord ou du Sud. Le terme «open access» est utilisé aussi bien par C.M.Correa au Sud que par B. Rentier au Nord. Cela demande réflexion.

Michel Ansay

25 nov. 2016

 

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NOTES

1 South Centre,crée en 1995, est un Secrétariat qui peut apporter le soutien technique (analyse, recherche et appui dans les négociations) dont ont besoin les pays du Sud pour travailler ensemble. Adresse postale CP 228, 1211 Genève 19, SUISSE.

2 Les articles les plus exploités sont ceux de V.M. Tellez (Policy brief, n° 22, septembre 2015), et de C.M. Correa (Research paper, n° 69, July 2016).

3L’OMC le reconnaît: « les idées et les connaissances représentent une part de plus en plus importante du commerce ».

4 Quelques exemples de connaissances traditionelles ?  Les usages médicinaux de certaines ressources génétiques ; des traitements médicaux qui ne les utilisent pas (certains massages orientaux); des connaissances qui sont intéressantes pour l’usage et la conservation de la biodiversité ; des connaissances agricoles (ressources végétales et animales)qui relèvent de la tradition. Elles sont regroupées sous l’abréviation TK (traditional knowledge). Les ressources elles-mêmes sont désignées comme « genetic resources », GR.

5 ADPIC.Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

6 Protection? Contre toute exploitation non autorisée ou inéquitable d’une ressource.

7 On épinglera: « le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et des expressions culturelles traditionnelles ».